Les marchandises livrées restent la propriété DECIBOIS jusqu’à paiement intégral (loi 80-335 du 12 mai 1980)
Pas d’escompte pour paiement anticipé, passé la date d’échéance, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal. (loi 2008-776 du 4 août 2008
Nos marchandises sont toujours vendues agréées au départ ou considérées comme tel. Elles voyagent aux risques et périls des destinataires. Dans aucun cas, nous ne pourrons être appelés en garantie, à l’occasion d’un désaccord survenu entre des tiers et une personne ayant accepté nos produits. Le non paiement d’une de nos valeurs, quelque soit le motif invoqué nous autorise à annuler tout marché passé avec le débiteur. Quelque soit le délai de livraison fixé, aucune indemnité ne sera due en cas de retard, à moins de stipulation formelle et spéciale. Toutes nos marchandises sont payables à Meyzieu et nos traites ou effets de commerce ne sont pas une dérogation au lieu de paiement. En conséquene le tribunal de commerce de Lyon est le seul compétent pour connaître de toute difficulté qui pourrait naître au sujet de la présente livraison. Toute clause attributive de juridiction portée sur le papier à lettre de l’acheteur sera inopposable au vendeur en raison de l’existence de la présente clause. Par le fait de la commande l’acheteur déclare y adhérer sans réserve. Aucune réclamation ne sera admise après le délai de 8 jours.
Les marchandises livrées et acceptées ne sont reprises si à titre exceptionnel et pour les seules marchandises standard en état, une telle reprise était convenue, elle ne pourrait se faire que sous le respect des conditions suivantes: retour de moins d’un mois après la livraison et 10% seront débarqué à titre de frais de reprise.